Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
Life Smart Home
📞 Téléphone : 0660416870
✉️ Email : lifesmarthome26@gmail.com
(ci-après « le Prestataire » ou « Life Smart Home »)
et
Toute personne physique ou morale sollicitant une prestation de services auprès de Life Smart Home (ci-après « le Client »).
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente des prestations proposées par Life Smart Home, notamment :
- Construction de maisons neuves
- Travaux de rénovation
- Installation de solutions domotiques
- Suivi de chantier et accompagnement personnalisé
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Devis et commande
2.1 Demande de devis
Toute demande de prestation fait l’objet d’un devis gratuit et personnalisé. Ce devis précise :
- La nature des travaux
- Le planning prévisionnel
- Le montant HT et TTC
- Les modalités de paiement
- La durée de validité du devis (généralement 30 jours)
2.2 Acceptation
La commande est réputée ferme dès signature du devis par le Client avec la mention « Bon pour accord » et le versement d’un acompte (sauf indication contraire). La signature vaut validation des CGV.
3. Tarifs et modalités de paiement
3.1 Tarification
Les prix sont exprimés en dirhams marocains (MAD) ou en euros (EUR) selon le marché ciblé.
Ils sont indiqués hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC) selon la législation en vigueur.
3.2 Paiement
Sauf indication contraire sur le devis :
- 30 % à la commande (acompte)
- 40 % en cours de réalisation
- 30 % à la fin des travaux (ou livraison)
Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, espèces ou autre moyen convenu entre les parties.
4. Délais d’exécution
Les délais d’exécution indiqués sur le devis sont donnés à titre indicatif.
Toute modification du projet, retard de validation, intempéries ou force majeure peuvent impacter ces délais sans que la responsabilité du Prestataire soit engagée.
5. Obligations du client
Le Client s’engage à :
- Fournir des informations exactes et complètes sur son projet
- Donner accès au site pour les interventions
- Respecter les modalités de paiement convenues
- Signaler toute modification ou problème dans les meilleurs délais
6. Réserve de propriété
Le Prestataire reste propriétaire des biens livrés (équipements domotiques, matériaux, etc.) jusqu’au paiement intégral du prix.
7. Garantie et responsabilité
7.1 Garantie
Nos prestations sont couvertes par les garanties légales en vigueur, notamment :
- Garantie de parfait achèvement
- Garantie biennale
- Garantie décennale (pour les travaux structurels)
7.2 Limitation de responsabilité
Life Smart Home ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, retards liés à des tiers, ou non-respect des délais dus à des circonstances extérieures (cas fortuit, force majeure, décisions administratives…).
8. Réclamation et litige
Toute réclamation doit être adressée par écrit dans un délai de 7 jours après réception des travaux.
En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée.
À défaut, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents de Marrakech , selon la localisation du contrat.
9. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit marocain ou le droit français selon le lieu d’exécution du contrat. En cas de doute, la version française prévaut.
10. Données personnelles
Les données collectées dans le cadre d’un projet sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition.
11. Acceptation des CGV
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter sans réserve.
Ces conditions sont consultables à tout moment sur notre site life-smarthome.com.
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